Conditions générales — Yonalenz
Ces conditions s’appliquent aux prestations de Yonalenz : conception d’applications, automatisation, agents IA, hébergement et maintenance. Chaque devis accepté les complète ; en cas de différence, le devis l’emporte.
Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un cahier des charges et d’un devis écrits. La commande est ferme à l’acceptation du devis et au versement de l’acompte qu’il prévoit.
Prix et paiement
Les prix, l’échéancier et les moyens de paiement sont ceux du devis. Un retard de paiement peut suspendre les travaux et la mise en ligne.
Délais
Le planning figure au devis. Il court à partir de la réception des éléments que le client doit fournir (contenus, accès, validations) et se décale d’autant en cas de retard de sa part.
Modifications
Toute demande hors du cahier des charges fait l’objet d’un avenant chiffré, accepté avant d’être réalisé.
Réception et garantie
La réception se fait selon les critères du cahier des charges. Les défauts constatés pendant la période de garantie fixée au devis sont corrigés sans frais.
Propriété
Les droits sur les développements spécifiques sont transférés au client au paiement complet, sauf mention contraire au devis. Les briques génériques, outils et produits de Yonalenz, dont ContiSuite, restent sa propriété et font l’objet d’une licence d’utilisation.
Hébergement et maintenance
Lorsqu’ils sont souscrits, l’hébergement et la maintenance font l’objet d’un abonnement distinct, décrit au devis.
Confidentialité et données
Yonalenz garde confidentielles les informations du client et traite ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité et à la loi n° 2024/017.
Litiges
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le droit camerounais s’applique et les juridictions de Yaoundé sont compétentes.